AJIRE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web www.ajire.fr/ (ci-après, le « site »), l’utilisateur accepte la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de données dans le cadre de l’utilisation du site.
AJIRE se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, AJIRE s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Il incombera donc à l’utilisateur de vérifier régulièrement le site afin de rester informé de tout changement.
Le responsable du traitement
Vos données sont collectées par :
AJIRE domiciliée 6 Cours Raphaël Binet 35065 RENNES CEDEX immatriculée au RCS de Rennes D 522 104 041 – N° TVA intercommunautaire : FR76522104041
- Par téléphone : 02 99 67 84 90
- Par e-mail à l’adresse suivante : etude.rennes@ajire.eu
Les données traitées
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. Dans le cadre de l’exploitation du site, AJIRE est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, AJIRE s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour la communication avec les utilisateurs.
Données collectées auprès des utilisateurs
Afin de pouvoir bénéficier de certains services proposés sur le site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
– Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact lui permettant de transmettre une demande, AJIRE demande obligatoirement de communiquer des informations relatives à son identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de son message.
La collecte de ces informations est nécessaire pour qu’AJIRE puisse traiter les demandes dans les meilleures conditions et délais.
Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site, AJIRE peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec l’accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à la navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels l’utilisateur accède au site telles que : l’adresse IP, le parcours de navigation sur le site, les contenus consultés, le type et la version de navigateur utilisée, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
Utilisation des cookies
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, AJIRE a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au site. Ils sont un moyen de reconnaître l’utilisateur et de se souvenir de ses préférences.
Afin de proposer des services adaptés au terminal (ordinateur, mobile ou tablette) utilisé, les cookies utilisés par AJIRE ont pour finalité la collecte d’informations relatives à votre navigation et l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site. L’utilisation de cette technique permet à AJIRE de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour le confort d’utilisation du site.
Types de cookies utilisés
Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site.
Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de reconnaître l’utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ». La politique de confidentialité de Google est consultable via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Consentement et suppression des cookies
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, l’utilisateur peut toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
L’utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs des différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. L’utilisateur cliquera sur Confidentialité et choisira Bloquer tous les cookies, puis il validera sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, l’utilisateur cliquera sur le bouton Firefox, puis il ira dans l’onglet Options. Il cliquera ensuite sur l’onglet Vie privée. Il paramétrera les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, il la décochera pour désactiver les cookies.
Sous Safari : L’utilisateur cliquera en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Il sélectionnera Paramètres, puis il cliquera sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », il cliquera sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il pourra bloquer les cookies.
Sous Chrome : L’utilisateur cliquera en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Il sélectionnera Paramètres, puis cliquera sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », il cliquera sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », il pourra bloquer les cookies.
Lorsque l’utilisateur refuse le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un cookie est installé et conservé sur son navigateur afin de l’identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où l’utilisateur effacerait ce cookie de son navigateur ou que l’utilisateur se reconnecterait à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, l’utilisateur devait alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
AJIRE tient toutefois à informer l’utilisateur qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont AJIRE ne saurait être responsable.
Sauf décision de la part de l’utilisateur de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Conservation des données
AJIRE conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, AJIRE archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles AJIRE est soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
Sécurité des données
AJIRE s’est engagée à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique des données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
Communication des données
Les données collectées et traitées par AJIRE au moyen du site sont partagées avec les administrateurs judiciaires et leurs équipes, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas, AJIRE ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Pour certains dossiers nécessitant une intervention particulière, il est possible que des données soient transmises à d’autres bureaux, auquel cas toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des données seront mises en œuvre.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, AJIRE prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement l’utilisateur, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, il a le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué son accord. (Art. 7 du RGPD).
Droit d’accès
L’utilisateur peut demander à prendre connaissance des informations qu’AJIRE détient et traite à son sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD).
Droit de rectification
L’utilisateur peut corriger ou compléter des données inexactes le concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD).
Droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit de nous demander l’effacement de ses données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales d’AJIRE notamment). (Art. 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement
Dans le cas où l’utilisateur contesterait les données qu’AJIRE traite à son sujet, il peut demander la limitation du traitement de celles-ci, requête qu’AJIRE examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, il peut aussi demander le gel de l’utilisation de ses données.
A l’inverse, l’utilisateur a également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où AJIRE voudrait les effacer, lui permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD).
Droit à la portabilité
L’utilisateur a le droit de demander à récupérer les données qu’il a fournies à AJIRE dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD).
Droit d’opposition
Pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès du CNIL
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77 du RGPD).
Les droits en tant que personnes concernées
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, l’utilisateur dispose de droits qui peuvent être exercés à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant AJIRE :
– Par voie postale au : AJIRE, 6 Cours Raphaël BINET, 35065 RENNES CEDEX
– Par courrier électronique : etude@ajire.eu
Loi et juridiction applicables
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.