Missions civiles diverses

missions civiles diverses

Vous rencontrez des difficultés dans la gestion d’une entreprise pour défaut de représentation ? L’étude Ajire peut solutionner ce blocage dans le cadre de missions spécifiques telles que le séquestre ou le mandat ad litem.

AJIRE peut intervenir à vos côtés lorsque le syndicat de copropriétaires est confronté à de graves problèmes financiers ou qu’il ne parvient plus à assurer la conservation de l’immeuble.


Quelle est la mission de l’Administrateur judiciaire lorsqu’il intervient dans le cadre de missions civiles autres que l’administration provisoire ?

Permettre de solutionner un blocage

Au titre de ses missions civiles, AJIRE peut être désignée pour intervenir notamment dans le cadre de :

  • un mandat ad hoc civil pour convoquer une assemblée générale d’associés ou d’actionnaires, d’un mandat ad litem afin de présenter une requête afin d’accomplir un acte à l’occasion d’un litige ou pour représenter un mandant dans une procédure :

Dans ce cadre, le mandataire ad litem intervient pour assurer la représentation de la société en vue de pallier la carence du représentant légal pour quelque cause que ce soit. Cette intervention est possible sur saisine du juge par toute personne ayant un intérêt et permet d’assurer la représentation de la société en vue de pallier la carence du représentant légal. C’est le Président du Tribunal qui fixera les honoraires en fonction des diligences accomplies par AJIRE.

  • un mandat de séquestre :

Le séquestre permet la consignation des fonds dans l’attente du dénouement d’un litige et, le cas échéant, de procéder à la répartition. Il est sollicité sur décision d’une assemblée générale des actionnaires ou associés ou sur décision judiciaire de dissolution d’une société. Dans ce cadre, les honoraires d’AJIRE en sa qualité de séquestre sont fixés par l’assemblée générale ou par le Président du Tribunal après justification des diligences accomplies.

  • une mission d’expertise,
  • des mandats de justice divers (représentation devant le Tribunal de commerce, etc.)

Ces désignations font suite à une demande gracieuse par voie de requête, ou à une demande dans le cadre d’un contentieux. La rémunération de l’administrateur judiciaire est fixée par le juge dans l’ordonnance de désignation.


conciliation

Quand et pourquoi contacter AJIRE ?

Vous rencontrez des blocages dans la gestion d’une entreprise en raison d’un défaut de représentation ou de litiges

L’étude AJIRE saura vous assister, vous conseiller et vous accompagner dans ces situations.

Des solutions sur-mesure en fonction des enjeux, des contraintes et des risques en présence de chaque cas sont arrêtées par l’équipe d’experts d’AJIRE. Comme derrière chaque entreprise, il y a des histoires d’hommes et de femmes, nous sommes pleinement conscients de la responsabilité liée à l’exercice de notre mission.